Coup de main à un ami pendant un arrêt maladie
Un maçon, chef d’équipe, est licencié pour faute grave pendant un arrêt de travail dû à un accident du travail. L’employeur lui reprochait d’avoir travaillé pendant son arrêt, pour un …
OBLIGATION DE SECURITE : EMPLOYEUR, MANAGER OU SALARIE ?
Un responsable d’agence est licencié pour faute grave, pour manquement à son obligation de prendre soin de la santé des personnes placées sous sa responsabilité. Il leur parlait de manière …
LE HARCELEMENT SEXUEL D’AMBIANCE CONSTITUE UN DELIT
Selon les circonstances, le harcèlement sexuel peut être caractérisé par un fait unique. Il s’agit ici du change de nature sexuelle exercé à tout moment durant la vie du contrat …
LA RECONNAISSANCE D’UNE SITUATION DE HARCELEMENT MORAL N’EST PAS CONDITIONNEE A LA DEGRADATION DE L’ETAT DE SANTE DU SALARIE
Dans une affaire jugée récemment par la Cour de Cassation, une salariée invoquait différents faits constituant selon elle une situation de harcèlement moral de la part de son ancien employeur : …
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
OBLIGATION DE RECLASSEMENT ET OFFICE DU JUGE Sommaire : Si la preuve de l’exécution de l’obligation de reclassement incombe à l’employeur, il appartient au juge, en cas de contestation sur l’existence …
LE CLASSEMENT EN INVALIDITE 2ème CATEGORIE
ET LA VISITE DE REPRISE (Arrêt de la Cour de Cassation du 18 décembre 2024, n° 23-16280) La question posée : « L’employeur est-il tenu de prendre l’initiative de faire procéder à …
