NON Encore faut-il prouver que l’arrêt de travail est lié, au moins en partie, à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (AT-MP). L’affaire : un salarié en …
On le sait depuis 2012 : pour bénéficier du statut protecteur, un salarié qui se dit protégé doit s’assurer que son employeur est informé de cette protection ce, au plus tard …
Une salariée d’un cabinet médical saisit les prud’hommes, invoquant une situation de harcèlement moral. Elle présente des éléments comme le non-paiement des heures supplémentaires et le non-respect des temps de …
La Société SEWAN avait recruté un responsable régional des ventes indirectes, promu ensuite directeur régional. Son contrat comportait une convention individuelle de forfait en jours, conclue à partir du 1er …
démission en prise d’acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur. Avant sa démission, il avait alerté sa hiérarchie : surcharge de travail insupportable, pas d’équilibre vie professionnelle/vie …
Une salariée est licenciée le 9 avril pour faute grave, sans préavis. L’employeur lui remet ses documents de fin de contrat le 6 juin. Elle saisit le Conseil de Prud’hommes …
