Un préparateur de commandes est embauché en CDD de 18 mois.

Quelques mois après son arrivée, l’employeur modifie son affectation et le salarié refuse, invoquant une modification de son contrat qui ne peut pas lui être imposée.

Suivent des échanges avec le directeur général et des propos estimés insultants.

(« comportement que je qualifierai de « salopard ») et menaçants.

L’employeur met fin au CDD pour faute grave.

• Le salarié avait-il commis une faute grave ?

Non

Les juges ont relevé le caractère excessif et menaçant des propos du salarié, mais :

            – que les propos avaient été adressés au seul DG et portés à la connaissance du président, sans avoir été diffusés au-delà ;

            – ces propos répondaient à une modification du contrat de travail que l’employeur voulait imposer au salarié et que celui-ci ne pouvait ressentir que comme une rétrogradation.

Ces faits constituaient une faute, mais au regard du contexte, ils ne pouvaient caractériser une faute grave du salarié.

(Cass. Soc. 13 novembre 2025, n° 24-13.794)