démission en prise d’acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur.

Avant sa démission, il avait alerté sa hiérarchie : surcharge de travail insupportable, pas d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, périmètre d’intervention trop vaste, sur différents fuseaux horaires et sans « backup », et charge mentale très élevée et permanente.

Il est débouté en appel : la démission était claire et non équivoque, la surcharge de travail existait depuis de nombreuses années et ne constituait pas une circonstance contemporaine et déterminante de la démission, rendant impossible la poursuite du contrat de travail.

• La démission était-elle claire et non équivoque ?

Non

Avant sa démission, le salarié était alerté l’employeur.

Il y avait donc bien un différend entre lui et l’employeur, rendant équivoque la démission.

(Cass. Soc. 13 novembre 2025, n° 23-23.535)