L’injonction de rencontrer un médiateur

Depuis le 1er septembre 2025, le justiciable qui ne défère pas à l’injonction du juge de rencontrer un médiateur ou un conciliateur, prévue à l’article 1533 du Code de Procédure Civile encours jusqu’à 10 000 € d’amende civile s’il ne justifie pas d’un motif légitime.

Bien évidemment, l’obligation résultant de l’injonction ne vise qu’à écouter la présentation de la médiation ou de la conciliation : le justiciable n’est évidemment jamais obligé d’accepter une médiation ou une conciliation.

De même, si le texte impose au médiateur et au conciliateur d’informer le juge de l’absence d’une partie à la réunion d’information, la confidentialité de la médiation impose, par exemple, de ne pas informer le juge de la part qui, par la suite, ne se présenterait à la réunion de médiation qu’il aurait pourtant acceptée.