• Qu’est-ce qu’un conseiller du salarié ?

Dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel (membre du comité social et économique, délégué syndical), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut, s’il le souhaite, se faire assister :

            – soit par un collègue de l’entreprise ;

            – soit par un conseiller du salarié, intervenant extérieur à l’entreprise désigné à cet effet (art. L. 1232-4 du Code du Travail).

Cette faculté est ouverte au salarié quel que soit le motif du licenciement envisagé (personnel, disciplinaire ou économique).

• Où le trouver ?

Les conseillers du salarié figurent sur une liste départementale mentionnant son nom, son adresse, sa profession ainsi que son appartenance syndicale éventuelle.

La liste est établie par le préfet sur proposition de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), après consultation des organisations syndicales de salariés et d’employeurs.

La liste peut être consultée dans chaque mairie et chaque section d’inspection du travail (art. D. 1232-5 du Code du Travail).

• Quel est son rôle ?

Le conseiller du salarié assiste le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement.

Il ne peut pas être appelé dans le cadre d’un entretien préalable à une sanction disciplinaire.

Pendant l’entretien, le conseiller peut prendre la parole, demander des explications à l’employeur, compléter les propos du salarié et présenter des observations (Circ. DRT n°91-16, 5 septembre 1991).

Il peut également rédiger une attestation relatant le contenu de l’entretien, recevable comme élément de preuve devant le Conseil de prud’hommes (Cass. Soc. 27 mars 2001, n° 98.44.666).

La lettre de convocation à l’entretien préalable doit mentionner la possibilité pour le salarié d’être assisté par un conseiller du salarié et indiquer l’adresse des services dans lesquels la liste est consultable (art. L. 1232-4 du Code du travail).

Si l’une de ces mentions est omise, la procédure de licenciement est irrégulière.

Le salarié peut alors obtenir le versement d’une indemnité pouvant aller jusqu’à un mois de salaire, quels que soient l’effectif de l’entreprise et son ancienneté (art. L. 1235-2 du Code du Travail).