Une salariée d’un cabinet médical saisit les prud’hommes, invoquant une situation de harcèlement moral. Elle présente des éléments comme le non-paiement des heures supplémentaires et le non-respect des temps de pause.

Les juges écartent ces deux éléments et n’examinent que les griefs relatifs aux brimades, invectives et humiliations ainsi qu’au défaut de suivi médical. La salariée au final est déboutée.

             Question : le non-paiement des heures supplémentaires et le non-respect des temps de repos doivent-ils être pris en compte pour la reconnaissance d’un harcèlement moral ?

OUI

Pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié et apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral.

(Cass. Soc. 24 septembre 2025, n° 24-13.813).