Un maçon, chef d’équipe, est licencié pour faute grave pendant un arrêt de travail dû à un accident du travail.

L’employeur lui reprochait d’avoir travaillé pendant son arrêt, pour un ami chez qui il avait coulé du béton. Un huissier avait constaté sa présence sur ce chantier.

Pour l’employeur, il s’agissait d’une déloyauté de la part du salarié, justifiant une faute grave.

Le salarié demandait la nullité du licenciement.

 Le licenciement pour faute grave était -il justifié ?

Non, le licenciement pour faute grave n’était pas justifié.

Le salarié était intervenu à titre amical et bénévole.

Le licenciement était nul.

(Source : Cass. Soc. 27 novembre 2024, n° 23-13.056)