• L’histoire

Un responsable d’agence est licencié pour faute grave, pour manquement à son obligation de prendre soin de la santé des personnes placées sous sa responsabilité.

Il leur parlait de manière inappropriée, et adoptait à leur égard un management colérique. Plusieurs salariés avaient quitté l’entreprise ou menacé de le faire.

En appel, le licenciement a été déclaré abusif : l’employeur ne faisait état d’aucun arrêt de travail des collaborateurs ou d’alerte de la médecine du travail ou de l’inspection du travail en raison du comportement du salarié et ne justifiait d’aucun courrier de reproche envers lui.

• Question : l’employeur pouvait-il se placer sur le terrain du non-respect de l’obligation de sécurité ?

• Réponse : Oui

Le responsable d’agence avait eu un mode de management maladroit et empreint d’attitude colérique, ce qui était de nature à constituer un manquement à son obligation en matière de sécurité et de santé à l’égard de ses subordonnés et à rendre impossible la poursuite du contrat de travail.

(Cass. Soc. 26 février 2025, n° 22-23.703)